Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de Sovereign AI, de son site, de sa plateforme de compte, de son chat hébergé et de son API compatible OpenAI.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme ni ses services associés.

L'accès au service suppose la création d'un compte avec des informations exactes, à jour et non trompeuses, ainsi que le respect des mesures de sécurité mises en place par la plateforme.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe, de vos cookies de session, de vos clés API et des accès créés sous votre contrôle. Toute opération réalisée au moyen de ces accès est réputée émaner de vous, sauf compromission signalée dans des conditions permettant une réaction utile.

Vous devez utiliser Sovereign AI dans un cadre licite, maîtrisé, documenté et proportionné. Les usages de sécurité, d'audit, de pentest, d'analyse de malware, de reverse engineering ou d'investigation ne sont autorisés que si vous disposez des droits, mandats ou autorisations nécessaires.

Sont notamment interdits : toute intrusion non autorisée, diffusion ou déploiement de code malveillant, exfiltration de secrets ou d'identifiants, tentative de fraude, atteinte à la disponibilité d'un service, usurpation d'identité, collecte illicite de données, contournement des restrictions du service, revente d'accès non autorisée ou toute utilisation contraire à la loi applicable.

Vous demeurez responsable des instructions, fichiers, prompts, sorties exploitées et décisions prises sur la base du service.

Vous ne devez transmettre à Sovereign AI que des contenus que vous êtes autorisé à traiter. Vous devez vous assurer, avant tout envoi, que la transmission de secrets, données personnelles, informations confidentielles, échantillons ou contenus tiers est licite et compatible avec vos propres obligations.

Les plans, crédits, limites de contexte, limites de sortie, priorités de file et plafonds de requêtes actives applicables sont ceux affichés sur le site ou dans la plateforme au moment de l'usage.

Sovereign AI peut mettre en file d'attente, différer, refuser, interrompre ou limiter certaines requêtes lorsque les plafonds techniques, les garde-fous anti-abus, les contraintes d'exploitation, les limites de crédit ou les nécessités de sécurité l'exigent.

Sovereign AI peut suspendre ou résilier tout accès, sans préavis si nécessaire, en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité, d'usage manifestement abusif, de tentative de fraude, d'atteinte à l'intégrité de la plateforme, de demande d'une autorité compétente ou de nécessité opérationnelle grave.

En cas d'abus, de signalement, de compromission, de tentative d'intrusion ou de comportement dangereux observé sur la plateforme, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Le service est fourni en l'état. Sovereign AI s'efforce d'assurer un niveau de disponibilité et de sécurité raisonnable, sans garantir un accès continu, une absence totale d'erreur ou une adéquation parfaite à un besoin particulier.

Vous devez conserver un contrôle humain effectif sur les décisions, opérations de production, changements d'infrastructure, actions de sécurité, traitements de données et plus généralement sur tout usage susceptible d'avoir un impact technique, opérationnel, juridique ou financier.

La plateforme, son identité visuelle, son code propriétaire, son organisation fonctionnelle et sa documentation restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété sur la plateforme elle-même. Elles accordent uniquement un droit d'usage limité, révocable et non exclusif du service.

Sovereign AI peut faire évoluer les présentes CGU afin d'adapter le service, ses limitations, ses mesures de sécurité ou son cadre contractuel. La version publiée sur le site fait foi à la date de consultation.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à [email protected]. Les signalements d'abus, de compromission ou de comportement dangereux doivent être adressés à [email protected].

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse.